Droit et croissance

17 octobre 2014

Le droit et la croissance entretiennent des rapports étroits.

Les juristes voient depuis de nombreuses années croitre le volume du droit. Cette forme de croissance est rarement appréciée, d’autant qu’elle va souvent de pair avec une dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Lorsqu’on s’en aperçoit, on change le texte – parfois même avant son entrée en vigueur. Les changements sont continus et illisibles (exemple classique : « L’article L. 611-7 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « le débiteur est », sont insérés les mots : « mis en demeure ou »). Le tournis gagne, même les professionnels, mais il est bien le seul à gagner.

Dans un monde idéal, sans aller jusqu’à appuyer sur un bouton pour déclencher la croissance, il serait possible d’améliorer le droit pour y contribuer fortement.

De nombreux pays ont assoupli avec succès le marché du travail, ce qui n’est pas autre chose qu’une évolution de la règle de droit. Il s’agit de lever les barrières à l’embauche, ce qui peut passer aussi par lever les barrières au licenciement. Cette plus grande flexibilité de l’emploi peut être accompagnée de garanties pour le salarié. Cela suppose de passer d’une conception patrimoniale de l’emploi à une vision plus dynamique. En France, le changement serait d’importance. La commission européenne le recommande.

Par ailleurs, l’évolution continue et surtout imprévisible de la règle est un frein aux investissements. La proposition a été formulée de prévoir que les évolutions devraient s’appliquer pour une durée donnée, particulièrement en matière fiscale. La réglementation en matière d’énergie solaire est l’exemple de ce qui ne doit pas être reproduit. Trop d’incitation a suscité un effet d’aubaine, puis un brusque coup de frein, qui a déstabilisé gravement une filière naissante. Mieux vaudrait prévoir une discussion sereine en amont, permettant l’adoption d’une disposition équilibrée, pour une durée déterminée, avec une évolution éventuelle à l’issue de celle-ci.

En attendant, souhaitons que l’été vous offre un droit à la croissance de votre bronzage. Bonnes vacances.