Droit doux

17 octobre 2014

Dura lex, sed lex, c’est en latin et gravé dans le marbre, la sentence qui surplombe de nombreuses salles d’audience (les plus anciennes). A l’époque, on pouvait soutenir que la loi était dure, mais que c’était la loi.

Notre époque, moins martiale, en vient à parler de soft law, en anglais et sur les écrans d’ordinateur.

Depuis qu’elle s’est éloignée de la stricte normativité juridique, pour se rapprocher d’un instrument de communication politique, la loi a perdu de sa raideur. Ses arrêtes s’émoussent à mesure des changements perpétuels qu’elle subit. Sa valeur relative s’en trouve diminuée.

Cette diminution est consommée par le haut et par le bas.

Par le haut, la question préalable de constitutionnalité, a opéré en deux ans un changement notable. Toute loi, même ancienne, peut désormais passer par le tamis du Conseil constitutionnel. Le mécanisme a été beaucoup utilisé, globalement avec succès, sans tomber outrageusement dans l’accusation de gouvernement des juges. 

Par le bas, le droit ouvre de plus en plus largement aux parties la possibilité de régler elles-mêmes leurs différends. Les MARC (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits) sont encouragés. Plus rapides, moins coûteux, ils sont plus efficaces. Vous en trouverez le détail dans ce numéro.

A l’approche de la clémence du printemps, ils sont une illustration du droit doux.