Give peace a chance, ou le décret n°2015-282 du 11 mars 2015

4 avril 2015

Le 8 décembre 1980 à 22 heures 50, John Lennon s’écroulait devant le Dakota Building, touché par quatre balles dum-dum tirées à bout portant par un fan déséquilibré. A cet instant précis, l’ancien Beatles n’imaginait pas qu’un titre de ses chansons illustrerait un article sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.

Concernant ce dernier aspect en lien avec la résolution amiable des différends, le décret s’interprète comme un encouragement à recourir aux modes dits «amiables». Trois modifications du code de procédure civile méritent d’être soulignées.

A compter du 1er avril 2015, les actes de saisine des juridictions doivent « précise[r] les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ». Cette précision ne sera pas utile en cas de « justification d’un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public ». Ces formulations du législateur s’analysent comme ‘un petit coup de coude dans le dos’ afin d’inviter les parties et leurs conseils à penser aux solutions amiables avant d’engager des procédures judiciaires. En pratique, rien n’oblige les parties de recourir à une négociation, une conciliation, ou une médiation. En effet, à défaut de mention de ces diligences, les actes ne seront pas entachés de nullité. Les juges auront alors la possibilité de proposer ces mesures dites « amiables » ; ce qui entre déjà dans leurs prérogatives.

A cet effet, il convient de souligner la seconde modification relative à la simplification des modalités de délégation de la mission de conciliation du juge à un conciliateur de justice. Concrètement, ces ajouts facilitent la transmission d’un dossier à un conciliateur.

Enfin, le troisième ajout concerne la suspension du délai de quatre mois fixé pour la remise d’une copie de l’assignation au greffe en vue de l’enrôlement dans l’hypothèse où une convention de procédure participative a été conclue entre les parties.

Ces légères modifications s’inscrivent dans un courant plus large de sensibilisation et d’incitation à recourir aux modes amiable de résolution des différends dans le traitement du contentieux. Nul ne doute que John Lennon aurait apprécié.