Responsabilité civile
La complexité de la vie des entreprises rend inéluctable la confrontation à un moment ou un autre à un problème de responsabilité, comme auteur ou comme victime du dommage.
Du côté de l’auteur, la prudence doit conduire à rédiger des conditions générales d’intervention, qui peuvent en limiter les conséquences. Une fois la difficulté survenue, le reCours à une expertise est parfois nécessaire ; le choix de l’expert et la définition de sa mission sont alors essentiels. L’intervention de l’assurance l’est tout autant.
En l’absence d’accord, le juge devra être saisi. Sur tous ces plans, le Cabinet CRESSARD et LE GOFF apporte son soutien au dirigeant.